Dernière mise à jour : 10 Octobre 2025
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1. Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Domo-Secu à ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
2. Produits
Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de Domo-Secu ne saurait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Domo-Secu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Après vérification du panier et validation, la commande devient ferme et définitive dès réception du paiement ou de la demande de devis acceptée.
Domo-Secu se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement peut s’effectuer par mobile money, carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.
La commande ne sera expédiée qu’après réception effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard ou d’imprévu indépendant de notre volonté, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retours et garanties
Tous nos produits bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter notre service après-vente à l’adresse : contact@domo-secu.com.
Selon le cas, le produit pourra être réparé, échangé ou remboursé.
9. Responsabilité
Domo-Secu ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et à l’amélioration de nos services.
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11. Propriété intellectuelle
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12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit britannique.
En cas de litige, les tribunaux compétents du Royaume-Uni seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à :
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